Bienvenue sur la page du tutoriel du DAP intelligent ORIS ! Dans cette page, vous découvrirez une présentation rapide de l'outil et des informations complémentaires concernant les données d'entrée à remplir suivant votre fonction.
Introduction du DAP
Le DAP
Le Document d'Acceptation Préalable des Déchets Internes (DAP) est un document essentiel dans le domaine de la gestion des déchets, notamment dans le contexte industriel ou de la construction. Il fonctionne comme un sas de contrôle qui permet de vérifier la conformité des déchets de chantier avant leur dépôt dans une installation de traitement. Ce processus de vérification garantit que seuls les déchets qui respectent les critères de sécurité et d'environnement sont acceptés.
Quels sont les objectifs du DAP ?
- Assurer la conformité réglementaire : Le DAP vise à garantir que la gestion des déchets est réalisée en conformité avec les lois et réglementations environnementales locales, nationales et internationales. Il permet de s'assurer que les déchets sont traités légalement et de manière responsable.
- Minimiser les risques environnementaux : L'un des objectifs fondamentaux du DAP est de réduire les impacts négatifs sur l'environnement. Il spécifie les conditions de stockage, de transport, de recyclage ou d'élimination des déchets de manière à minimiser les risques de pollution ou de détérioration de l'environnement.
- Sécurité publique et sanitaire : Le DAP contribue à la protection de la santé publique en s'assurant que les déchets dangereux sont manipulés en toute sécurité. Il inclut généralement des normes de sécurité strictes pour prévenir les accidents et les risques pour la santé des travailleurs et du public.
- Traçabilité des déchets : L'objectif de traçabilité est essentiel pour suivre le cheminement des déchets depuis leur génération jusqu'à leur élimination finale. Cela permet de documenter chaque étape du processus et de faciliter la responsabilité en cas de problèmes ou de non-conformités.
- Responsabilité des parties prenantes : Le DAP clarifie les responsabilités de chaque acteur impliqué dans le processus de gestion des déchets, y compris le producteur de déchets, le transporteur, le site de traitement et les autorités réglementaires. Cela contribue à une meilleure coordination et à une répartition claire des tâches.
- Documentation et transparence : Le DAP documente de manière transparente les caractéristiques des déchets, les processus de traitement et les résultats des contrôles de conformité. Cette documentation est souvent requise par les autorités de réglementation et favorise la transparence.
Qui utilise le DAP ?
- Les Producteurs de Déchets
- Les Transporteurs de Déchets
- Les Sites de Traitement et d'Élimination des Déchets
Tutoriel : Comment utiliser le DAP intelligent sur la plateforme ORIS ?
A) Le producteur de déchets / Transporteur
Les entreprises ou les chantiers qui génèrent des déchets internes sont les premiers bénéficiaires du DAP. Ils utilisent ce document pour documenter les caractéristiques des déchets produits, pour s'assurer de leur gestion conforme aux réglementations en vigueur, et pour définir les responsabilités de chaque partie impliquée.
Les différentes étapes de la création du DAP pour le producteur de déchets :
Dans un premier temps, connectez vous à votre compte sur la plateforme ORIS et créer un nouveau DAP. Puis suivre les étapes suivantes :
- Trouver la localisation de l'emplacement de votre chantier sur la carte (en tapant l'adresse de votre chantier)
- Les parcelles s'afficheront automatiquement. Vous pouvez ensuite sélectionner celle qui vous intéresse. Les sites pollués trouvés sont automatiquement sélectionnés.
- Rentrer les informations des déchets pollués et du chantier.
- Rentrer les informations des sociétés (Maitre d'ouvrage ; Intermédiaire ; Opérateur de déchets ; Compagnie de transport).
- Enregistrer le DAP et demander la validation : compléter l'adresse mail de l'opérateur de déchets et ajouter un message spécifique si vous le souhaiter.
- L'opérateur de déchets va recevoir un mail de votre demande avec le choix d'accepter ou non.
- Vous recevrez votre réponse dans votre boite mail. Vous pouvez également accéder à la liste de vos demandes et leur état d'acceptation directement sur la plateforme ORIS.
B) L'opérateur de déchets
Les installations qui reçoivent les déchets internes doivent respecter les conditions énoncées dans le DAP, notamment en ce qui concerne les méthodes de traitement, de recyclage ou d'élimination. Le DAP aide à garantir que les déchets sont pris en charge de manière responsable.
Les différentes étapes du DAP pour l'opérateur de déchets :
- Vous recevrez par mail une demande de validation de DAP. Un producteur de déchets à choisi votre dépôt pour recycler ses déchets.
- Cliquez sur le lien dans le mail pour vous connecter à la plateforme ORIS et accéder au DAP.
- Une fois dans le DAP, vérifiez chaque étape (localisation ; parcelles ; déchets pollué ; chantier et informations de l'entreprise )
- Vous pouvez modifier uniquement votre partie "opérateur de déchets"
- Acceptez ou rejeter le DAP
- Un mail sera envoyé au producteur de déchets avec votre réponse. Si vous le souhaiter vous pouvez ajouter un commentaire.